1/ INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
• Le présent site est la propriété de :
GRANDS MOULINS DE PARIS, société anonyme au capital de 37 232 832 euros
Siège social : 99, rue Mirabeau, 94200 Ivry Sur Seine, France
Numéro d’Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 351 466 495 RCS CRETEIL
Tel : +33 (0)1 49 59 75 00 – Fax : +33 (0)1 49 59 77 77
• Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Pierre GARCIA en sa qualité de Directeur Général.
• La conception et la réalisation, sont assurés par Ekino.
• L’édition, l’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. susvisée.
Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : webmaster@grandsmoulinsdeparis.com.
2/ LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Société des Grands Moulins de Paris.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à ces dispositions légales, toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web et/ou toute autre société du groupe auquel il appartient, à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs) promotionnelle et commerciale.
Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe auquel appartient l’exploitant du présent site web. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, dans les conditions indiquées ci-dessous.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, ainsi que d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :
Grands Moulins de Paris
Correspondant Informatique et Libertés
99, rue Mirabeau
94853 IVRY SUR SEINE CEDEX, France
dpo@vivescia.com
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris – France
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3/ COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site internet.
L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
4/ INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE PRÉSENT SITE
Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. L’exploitant du présent site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’exploitant du présent site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement des dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
5/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La marque « GRANDS MOULINS DE PARIS » et les autres marques de l’exploitant du présent site, des sociétés de son groupe, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est interdite et constituerait une infraction sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou l’arrangement du présent site par un art ou un procédé quelconque.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant, sur le présent site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
6/ LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, l’exploitant du présent site n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’exploitant du présent site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site entreprise.grandsmoulinsdeparis.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un hyperlien en direction du site entreprise.grandsmoulinsdeparis.com sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de Publication du présent site https://entreprise.grandsmoulinsdeparis.com.
7/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil (France).