Politique de confidentialité

Les termes précisés ci-après ont la définition suivante :

    – « Avis » : désigne la note et le commentaire associés à un Produit par un Client après la réalisation d’une Commande.

    – « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel, accédant à la Plateforme en tant qu’inscrit et pouvant procéder à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.

    – « Commande » : désigne tout achat de Produits réalisé par un Client sur la Plateforme.

    – « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail d’un Utilisateur et le mot de passe choisi par ses soins lors de son inscription (ou modifié au cours de son utilisation de la Plateforme).

    – « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.grandsmoulinsdeparis.com/, ainsi que ses sous-domaines. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

    – « Prestataire de Services de Paiement »ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de GRANDS MOULINS DE PARIS en qualité d’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Vendeurs.

Le Prestataire de Services de Paiement de GRANDS MOULINS DE PARIS en tant qu’Opérateur est WEBHELP PAYMENT SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 3 968 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 330 423 815, dont le siège social est 450 rue Félix Esclangon – BP 22 / 73291 La Motte Servolex CEDEX, identifié et enregistré auprès du registre des agents financiers (REGAFI) en tant qu’établissement de paiement sous le numéro 49786.

    – « Produit » : désigne tous les produits en lien avec l’univers de la boulangerie et appartenant aux catégories autorisées à être vendues sur la Plateforme. Les produits peuvent être alimentaires (farines, épicerie, etc.) ou non-alimentaires (matériel de boulangerie).

    – « Réglementation Applicable» : désigne toute réglementation ou législation applicable au traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») , ainsi que toute nouvelle loi ou règlementation qui les amenderait ou s’y substituerait, les décrets et arrêtés pris pour leur application, toutes délibérations, avis et référentiels qui ont été adoptés ou seront le cas échéant adoptés par les autorités de protection des données compétentes.

    – « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par GRANDS MOULINS DE PARIS aux Vendeurs ou aux Clients par l’intermédiaire de la Plateforme, et notamment les services d’intermédiation.

    – « Utilisateur »: désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.

    – « Vendeur »: désigne tout professionnel de la vente ayant souscrit aux Services proposés par GRANDS MOULINS DE PARIS sur la Plateforme.

Pour en savoir plus : 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée à caractère personnel » (ou « Donnée Personnelle ») désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Les nom et prénoms ou une photo permettent une identification directe. Une adresse e-mail permet une identification indirecte.

Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)

Le fonctionnement de la Plateforme et la fourniture des Services impliquent la réalisation de plusieurs catégories de traitements.

La présente Politique de Confidentialité concerne les traitements réalisés ou mis en œuvre par GRANDS MOULINS DE PARIS, en qualité de responsable de traitement ou de responsable de traitement conjoint.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les traitements effectués par les Vendeurs (hors cas de responsabilité conjointe) ou les PSP devront directement solliciter ces derniers.

    – Grands Moulins de Paris en tant que responsable de traitement indépendant

GRANDS MOULINS DE PARIS aura le statut de responsable de traitement indépendant pour tous les traitements liés à :

– La mise à disposition des informations relatives au site internet institutionnel de GMP (https://entreprise.grandsmoulinsdeparis.com/) ;
– La mise à disposition de sa Plateforme (https://www.grandsmoulinsdeparis.com/) ;
– La gestion des demandes des Utilisateurs (contact ; etc.) et des relations commerciales ;
– La fourniture des Services, incluant la mise en relation des Clients et des Vendeurs ;
– L’envoi de newsletters et communications commerciales aux Utilisateurs ;
– La gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.

A ce titre, GRANDS MOULINS DE PARIS est responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article « Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ? » de la présente Politique de Confidentialité.

    – Grands Moulins de Paris en tant que responsable de traitement conjoint

GRANDS MOULINS DE PARIS a le statut de responsable conjoint de traitement avec les Vendeurs opérant sur la Plateforme pour l’exécution de la vente des Produits commandés via la Plateforme.

Cette finalité inclut la gestion des données des Clients pour la réalisation du paiement des Produits, faisant intervenir le PSP.

Afin d’organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les obligations respectives de chaque responsable de traitement conjoint, GRANDS MOULINS DE PARIS a conclu un accord de responsabilité conjointe avec le Vendeur conformément à l’article 26 du RGPD.

Les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe pourront être mises à disposition de l’Utilisateur sur demande.

En savoir plus : 

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux ou plusieurs personnes morales déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le délégué à la protection des données de GRANDS MOULINS DE PARIS (ci-après le « DPO » pour « Data Protection Officer » ou « Délégué à la Protection des Données ») a pour rôle de répondre aux demandes des Utilisateurs concernant leurs Données Personnelles, et notamment toute demande d’exercice de leurs droits.

Tout Utilisateur peut le contacter :

– Via le formulaire dédié accessible sur ce lien 

– Par courrier à :

GRANDS MOULINS DE PARIS
Délégué à la Protection des Données
99 rue Mirabeau
94200 Ivry-sur-Seine

En savoir plus : 

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de GRANDS MOULINS DE PARIS dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via la Plateforme.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

– Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par GRANDS MOULINS DE PARIS ou l’exercice de leurs droits par les Utilisateurs ;

– Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel ;

– Vis-à-vis des autres DPO nommés par les organismes sous-traitants ou responsables de traitements participants.

GRANDS MOULINS DE PARIS est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

– Données d’identité ;

– Données relatives aux Commandes ;
– Données d’activité sur la Plateforme ;
– Données d’identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs.

En savoir plus : 

Les Données Personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées ni traitées par GRANDS MOULINS DE PARIS.

Les transactions sont entièrement traitées par les Prestataires de Service de Paiement.

Les Données Personnelles peuvent être communiquées volontairement à GRANDS MOULINS DE PARIS par l’Utilisateur. Concernant le personnel des Vendeurs, leurs Données Personnelles peuvent être communiquées par d’autres collaborateurs exerçants au sein de la même structure ou pour le compte desquels ils interviennent.

Les Données Personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet.

GMP invite à cet égard les Utilisateurs à consulter sa politique de gestion des cookies (« Politique Cookies »).

La fourniture de certaines fonctionnalités ou Services nécessitent la collecte de Données Personnelles pour leur exécution (par exemple, l’identité et l’adresse du Client pour la livraison). L’Utilisateur reconnaît qu’à défaut de fourniture de ces Données Personnelles, GRANDS MOULINS DE PARIS ne sera pas en mesure de répondre à sa demande ou de lui fournir les Services en question.

La Plateforme inclut des fonctionnalités permettant des zones d’échange libres tels que des canaux de communication (messagerie) ou les commentaires dans le cadre des Avis.

Les Utilisateurs sont à ce titre invités à ne communiquer que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du contexte. Ils ne doivent pas rédiger des commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer des Données Personnelles considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions

Les Utilisateurs sont à ce titre invités à ne communiquer que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du contexte. Ils ne doivent pas rédiger des commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer des Données Personnelles considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté).

Les différentes Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées par GRANDS MOULINS DE PARIS aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans le tableau suivant :

GRANDS MOULINS DE PARIS pourra également être amené à utiliser ces Données Personnelles pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (conservation et archivage de factures et de documents contractuels, etc.).

Certaines Données Personnelles pourront être également conservées à des fins probatoires, pour se prémunir d’un éventuel litige, dans le cadre de l’intérêt légitime de GRANDS MOULINS DE PARIS.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, GRANDS MOULINS DE PARIS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect de la Réglementation Applicable.

Les Données Personnelles collectées par GRANDS MOULINS DE PARIS sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité de ses services internes (service client ; comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier…), dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
GRANDS MOULINS DE PARIS est également amené à communiquer les Données Personnelles aux Vendeurs mais aussi à tout prestataire (sous-traitant et sous-traitants ultérieurs, le cas échéant), lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des Services.
En particulier, les Données Personnelles pourront être communiquées aux tiers suivants :
– Les prestataires techniques de la Plateforme (fournisseur de la solution technique ; prestataires des services de mesures d’audience ; hébergeurs techniques ; etc.) ;

– Les partenaires commerciaux éventuels ;

– Les Vendeurs ;

– Les tiers susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs sur les terminaux de l’Utilisateur (sous réserve de l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis). Pour en savoir plus, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique Cookies.

– S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

En savoir plus : 

En particulier, les prestataires de services suivants bénéficient d’un accès aux Données Personnelles :

Le prestataire technique (fournisseur de la solution de la Plateforme)

IZBERG (RCS Nanterre : 750 230 393)
Carré Champerret
28 rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET

Le Prestataire de Services de Paiement : cf. ci-dessous « Quelques précisions concernant les Services de Paiement ».

L’hébergeur de la Plateforme :
L’édition, l’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. susvisée.

Les Données Personnelles ne sont ni échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites par la présente Politique de Confidentialité.

A l’issue des durées listées ci-dessous, les Données Personnelles sont soit supprimées ; soit anonymisées.

Par exception, notamment en cas de contentieux ou de précontentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si elles sont nécessaires pour la résolution du litige ou du différend.

A titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

    – Les finalités des traitements

Le Client souhaitant passer une Commande sur la Plateforme doit avoir recours aux Services de Paiement, fournis par le Prestataire de Services de Paiement.

Les sommes dues au titre de la Commande sont encaissées par GRANDS MOULINS DE PARIS par l’intermédiaire du PSP.

Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude.

Par conséquent, le PSP et l’Opérateur sont amenés à traiter les Données Personnelles des Clients dans le cadre de la transaction financière liée à la Commande selon les statuts suivants :

Traitements de données pour la mise en œuvre de procédures de contrôle :

Le Prestataire de Services de Paiement a pour obligation légale de traiter les données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle.

A cet égard, le PSP doit être considéré comme le responsable de traitement des traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de la mise en œuvre de ses obligations légales en tant que prestataire de services de paiement, notamment la lutte contre la fraude ou le blanchiment.

Traitements des données de paiement pour la réalisation des transactions

En ce qui concerne le traitement des données de paiement en vue de la réalisation des transactions, le PSP doit être considéré comme le sous-traitant, effectuant le traitement pour le compte des utilisateurs de ses Services de Paiement (l’Opérateur).

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à contacter directement le PSP ou à se rendre sur son site internet : https://webhelp.com/fr/.

    – La collecte et le traitement des données bancaires

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, GRANDS MOULINS DE PARIS collecte des Données Personnelles relatives aux paiement.

Ces Données Personnelles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données Personnelles et les éventuelles conséquences d’un défaut de fourniture sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les Données Personnelles relatives au paiement que GRANDS MOULINS DE PARIS ou le PSP sont susceptibles de collecter et traiter incluent notamment les RIB/IBAN des Vendeurs ou les données de cartes bancaires.

Il est expressément admis que GRANDS MOULINS DE PARIS, le PSP et tout autre intervenant éventuel (sous-traitant) :

– Ne procèderont pas à un traitement des données qui serait incompatible avec les finalités définies ;

– Prendront toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Réglementation Applicable et aux normes relatives à la conservation des données bancaires.

    – Durée de conservation des données de paiement

A l’exception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront d’être conservées dès que la transaction a été effectuée par GRANDS MOULINS DE PARIS et le Prestataire de Services de Paiement, c’est-à-dire dès que le paiement complet, pour la réservation souhaitée, a été reçue par le Vendeur et que le délai de rétractation de quatorze (14) jours est écoulé.

Les coordonnées bancaires des Vendeurs (RIB/IBAN, numéro de compte) sont conservées aux fins de permettre le reversement des sommes dues au titre des contrats pendant toute la durée de la relation contractuelle pour l’exécution des Services de Paiement (ou jusqu’à la suppression ou modification des données par le Vendeur).

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué.

Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs ont la possibilité de cliquer sur des liens renvoyant vers les réseaux sociaux de GRANDS MOULINS DE PARIS.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité de la Plateforme et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, GRANDS MOULINS DE PARIS peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils sur ces réseaux sociaux.

Cependant GRANDS MOULINS DE PARIS ne crée ni n’utilise aucune base de données de ces réseaux sociaux et n’exploite aucune donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.

Notre site propose des vidéos informatives à nos Utilisateurs, à partir de cookies tiers intégrés par Youtube. Ces cookies permettent le suivi des préférences des Utilisateurs par YouTube et sont soumis à leur consentement. Ces cookies peuvent être refusés à tout moment. Le refus de ces cookies peut entraîner des problèmes de visualisation de la vidéo en question. Pour en savoir plus, les Utilisateurs sont invités à consulter notre Politique Cookies.

En savoir plus : 

Afin de limiter les accès de tiers aux Données Personnelles figurant sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut paramétrer son profil et/ou la visibilité de ses publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux concernés afin d’en maîtriser l’accessibilité et l’audience.

La Plateforme et les Services ne sont pas destinés aux mineurs.

En aucun cas GRANDS MOULINS DE PARIS n’a vocation à collecter volontairement des Données Personnelles de mineurs de moins de quinze (15) ans.

En savoir plus : 

Le traitement des Données Personnelles d’un enfant de moins de quinze (15) ans n’est licite que dans la mesure où le consentement a été donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Tout parent ou tuteur amené à penser que son enfant a fourni des Données Personnelles à GRANDS MOULINS DE PARIS sans son consentement doit contacter GRANDS MOULINS DE PARIS via le formulaire dédié sur ce lien ou par courrier à l’adresse GRANDS MOULINS DE PARIS – Délégué à la Protection des Données, 99 Avenue Mirabeau – 94200 Ivry-sur-Seine.

GRANDS MOULINS DE PARIS a recours sur sa Plateforme à l’enregistrement des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et à des cookies (petits fichiers enregistrés sur les terminaux des Utilisateurs (tablette, ordinateur, etc.)) permettant, le cas échéant, d’identifier les Utilisateurs, de mémoriser les pages consultées, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Politique Cookies de la Plateforme.

En savoir plus : 

Un cookie permet l’enregistrement de données de navigation et relatives au comportement en ligne.

Le dépôt de ces fichiers sur le terminal de l’Utilisateur nécessite le consentement préalable de celui-ci, à moins que les cookies en question ne soient strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, ou qu’ils bénéficient d’une exception en raison de leur nature.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), les Utilisateurs sont invités à consulter :

– La Politique Cookies de la Plateforme ;
– Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554.

Dans le cadre de certaines communications électroniques adressées aux Utilisateurs, GMP est susceptible d’utiliser des pixels de suivi, consistant en de petites images invisibles intégrées dans les courriels.

Ces pixels peuvent permettre, lorsqu’ils sont activés au moment de l’ouverture du courriel, de collecter certaines informations techniques relatives à la réception ou à la consultation du message, telles que l’ouverture du courriel, la date et l’heure d’ouverture, ainsi que certaines données techniques liées au terminal ou au logiciel de messagerie utilisé.

Ces pixels peuvent être utilisés, selon les cas, afin d’assurer la bonne délivrabilité des communications électroniques, de mesurer leur audience ou d’adapter les communications adressées aux Utilisateurs.

Lorsque l’utilisation de ces pixels nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur conformément à la Réglementation Applicable, ce consentement est recueilli avant leur activation.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités portées à sa connaissance dans les communications concernées ou dans la présente Politique.

Lorsque ces pixels sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur ou à l’acheminement technique de la communication, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les limites prévues par la Réglementation Applicable.

La rubrique « Nous rejoindre » de la Plateforme permet à l’Utilisateur d’accéder, par l’intermédiaire d’un lien de redirection, à une page externe dédiée à la consultation des offres d’emploi et au dépôt de candidatures.

Lorsque l’Utilisateur accède à cette page, les Données Personnelles qu’il communique, notamment son identité, ses coordonnées, son curriculum vitae, sa lettre de motivation et toute autre information qu’il choisit de transmettre, sont traitées aux fins de la gestion des candidatures, de l’évaluation des profils et de la conduite du processus de recrutement. Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Réglementation Applicable.

L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose à l’égard de ses Données Personnelles selon les modalités décrites dans la section dédiée de la présente Politique et notamment via ce lien

Dans le cadre de ses activités liées au service client et à la télévente, GRANDS MOULINS DE PARIS tient à informer l’Utilisateur que les appels téléphoniques peuvent faire l’objet d’écoutes ou d’enregistrements à des fins de formation de ses équipes et pour améliorer le suivi de la qualité des services rendus. Les enregistrements ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées au sein des services internes de GRANDS MOULINS DE PARIS ou aux autorités dûment habilitées et peuvent être conservés jusqu’à six (6) mois.

Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD), y inclus par la mise à jour des Données Personnelles ;
• Droit à l’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; en cas de retrait du consentement si celui-ci constitue la base légale du traitement ; en cas d’opposition au traitement en vertu de l’article 21 ; en cas de traitement illicite ; ou pour répondre à une obligation légale (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement si l’exactitude des Données Personnelles est contestée ; en cas de traitement illicite ; GRANDS MOULINS DE PARIS n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci doivent être conservées pour permettre à l’Utilisateur de faire valoir ses droits ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, pendant le temps de la vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes de GRANDS MOULINS DE PARIS prévalent sur ceux de l’Utilisateur (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies, lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, GRANDS MOULINS DE PARIS s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.
Ces droits peuvent être exercés, ou pour toute question en lien avec le traitement des Données Personnelles, auprès du Délégué à la Protection des Données de GRANDS MOULINS DE PARIS :

• Via l’adresse dédié sur ce lien.
• Par courrier à :

GRANDS MOULINS DE PARIS
Délégué à la Protection des Données
99 rue Mirabeau
94200 Ivry-sur-Seine
Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Par principe, GRANDS MOULINS DE PARIS traite et conserve les Données Personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne, ou dans un territoire reconnu par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la Réglementation Applicable.

En cas de transfert de Données Personnelles vers un Etat non reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat, GRANDS MOULINS DE PARIS s’engage à prévoir l’ensemble des garanties appropriées et à s’assurer que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives avant tout transfert.

En particulier, GRANDS MOULINS DE PARIS pourra avoir recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, ou ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des Données Personnelles, tout Utilisateur pourra demander une copie ou l’accès aux garanties appropriées et adaptées qui seront mises en œuvre.

GRANDS MOULINS DE PARIS et l’ensemble de ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, GRANDS MOULINS DE PARIS met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la navigation sur la Plateforme, mais aussi tout traitement réalisé, par des procédures physiques, électroniques et administratives (protection physique des locaux ; procédé d’authentification des Utilisateurs via les Identifiants ; journalisation des connexions ; chiffrement de certaines données le cas échéant ; etc.).

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires ou en cas d’évolution des Services.

La mise à jour pourra être directement consultée sur la Plateforme.